Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Plateforme du challenge Act For Impact | version du 24.05.2024 – 14h45

Bienvenue sur le site http://actforimpact.totalenergies.com (ci-après « le Site Internet »). En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). 

Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies https://actforimpact.totalenergies.com/fr/privacy disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter. 

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d'une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l'Éditeur du Site Internet ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies. 

1. Mentions légales

Editeur du Site Internet  

TotalEnergies Marketing Afrique, société par Actions Simplifiée de droit français, au capital de 94 371 670 euros, dont le siège social est situé au 24 cours Michelet Esplanade Sud, Paris, 92069 Paris La Défense France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 038 716.

Adresse email : ms.afrique-communication@totalenergies.com 

Téléphone : +33 1 41 35 45 45.

Directeur de la publication : Communication Corporate Afrique M&S

ci-après dénommée « TotalEnergies Marketing Afrique » ou l’ « Editeur du Site Internet »

Hébergeur du Site Internet  

Agorize, société par actions simplifiée au capital social de 107 217,90 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé 15 rue Béranger, 75003 Paris, France, Tél. : +33 (0) 1 55 43 79 45.

2. Définitions 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site Internet ; 

« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir Membre et accéder à tout ou partie des Services proposés par le Site Internet ;

« Challenge  » désigne le Challenge organisé annuellement dans le cadre du Programme Act for Impact de la Direction MS Afrique qui invite les Membres à soumettre des propositions d’ « Actions » à impact positif répondant à une problématique donnée, dans l’une des 4 catégories prévues à cet effet.  Le Challenge est régi par TotalEnergies Marketing Afrique, qui est susceptible d’attribuer une récompense au titre des Livrables gagnants soumis via le Site Internet par un Membre inscrit pour participer au Challenge, et conformément au Règlement Relatif au Challenge  ;

« Règlement Relatif au Challenge  » désigne le règlement applicable au Challenge et qui est contraignant entre TotalEnergies Marketing Afrique et chaque participant au Challenge . En cas de différences ou de contradictions avec les CGU, le Règlement Relatif au Challenge prévaudra ;

« Résumé » désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant le Challenge  ;

« Livrables » désigne l’ensemble des articles, réalisations, projets, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléversés sur le Site Internet par des Membres en réponse au Challenge  ;

« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet.

3. Objet

Dans le cadre de son Programme Act for Impact, TotalEnergies Marketing Afrique édite une plateforme de concours en ligne sur laquelle les Membres soumettent des propositions d’Actions dont on peut mesurer l’impact positif pour le continent africain et accessible à l’URL suivante : http://actforimpact.totalenergies.com (le « Site Internet »). 

Le Site Internet permet à TotalEnergies Marketing Afrique d’être en contact avec les Membres au travers du Challenge annuel lancé dans le cadre du Programme Act for Impact.

Les présentes CGU régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte sur le Site Internet, vous devez préalablement cocher une case par laquelle vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGU, qui constituent dès lors un contrat juridiquement contraignant entre vous et TotalEnergies Marketing Afrique.

Par ailleurs, si vous souhaitez participer au Challenge , il vous sera demandé de consulter et d’accepter le Règlement relatif à celui-ci. 

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne serez pas en mesure de créer un Compte. 

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page Internet et en vous en informant avant que les CGU modifiées n’entrent en vigueur.

Afin d’améliorer votre expérience d'utilisation, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

4. Utilisation et engagements de l’ « Utilisateur » 

Chaque Utilisateur du Site Internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive : 

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ; 
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
• consentir à TotalEnergies Marketing Afrique le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel dont le traitement est régi par la Charte données personnelles).

5. Création d’un Compte 

Pour créer un Compte, vous devez :

- avoir au moins 18 ans  ;

- être statutaire de la compagnie TotalEnergies au sein du périmètre M&S Afrique (y compris les JV détenues au moins à hauteur de 50 % par TotalEnergies Marketing Afrique) ;

- en CDI depuis plus de trois (3) mois. 

En créant un Compte, vous déclarez satisfaire à l’ensemble de ces conditions, notamment en acceptant au préalable les présentes CGU et notre Charte Données Personnelles et Cookies.

Le Site Internet permet 

- aux Membres de consulter toutes les informations utiles sur le Challenge et de s’inscrire à celui-ci ;

- et aux seuls référents, lorsqu’ils procèdent au dépôt d’un dossier de candidature, de poser aux administrateurs de la plateforme, les questions qu’ils pourraient éventuellement avoir. 

Vous pouvez consulter toutes les informations utiles relatives au Challenge en n’étant qu’Utilisateur, mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer au Challenge sans avoir préalablement créé un Compte et être Membre.

Pour créer votre Compte, vous devez remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire de création de compte, à savoir :

• Prénom
• Nom
• Adresse de courrier électronique professionnelle
• Entité
• IGG
• Statut dans l’entreprise (i.e. CDI ≥ 3 mois) 
• Filiale 100 %, siège ou JV ≥ 50 %

 

Le lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien. 

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Charte Données Personnelles et Cookies.

En créant un Compte, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de l’exactitude des données renseignées et vous vous engagez à effectuer les modifications nécessaires en cas de changement, afin de garantir en permanence leur exactitude. 

Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et des informations d’accès à votre Compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement TotalEnergies Marketing Afrique en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre Compte ou si vous constatez une quelconque faille de sécurité, telle qu’une perte, un vol ou une divulgation non consentie de vos identifiants. TotalEnergies Marketing Afrique se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

6. Services

Le Site Internet est une plateforme en ligne sur laquelle les Membres peuvent participer au Challenge , sous réserve des conditions particulières au Challenge telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif au Challenge.

En tant que Membre :

• vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient votre profil, vous permet de consulter la/les Actions à impact positif dont vous êtes partie prenante dans le cadre du Challenge, et pour les seuls référents d’un dossier de candidature, de poser des questions aux administrateurs de la plateforme ;
• vous pouvez vous inscrire au Challenge, sous réserve de satisfaire aux conditions du Règlement Relatif audit Challenge ;
• vous pouvez participer au Challenge en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement Relatif au Challenge  ;
• vous pouvez télécharger des Livrables pour participer au Challenge, comme précisé dans le Règlement Relatif au Challenge  ;

TotalEnergies Marketing Afrique peut attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des membres inscrits pour participer au Challenge, conformément au Règlement Relatif au Challenge .

7. Propriété intellectuelle de l’Editeur du Site Internet 

Principe 

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Intranet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site Internet . Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisées à d'autres fins sont expressément interdites et soumises à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. 

Signes distinctifs 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur du Site Internet. 

8. Contenu publié par le Membre

Toute information que vous communiquez sur le Site Internet, tant pendant votre inscription que lors de votre utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

• Vous vous engagez à ce que le contenu publié soit exact et qu’il : (i) n’enfreigne ni ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, ni (ii) ne viole quelque loi que ce soit (y compris les lois en matière de contrôle des exportations, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou contre la publicité mensongère).
• S’agissant des Livrables, vous garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans votre Livrable et que (ii) vous n’êtes pas tenu(e) de transférer les droits dont vous disposez à l’égard du Livrable à un tiers en vertu d’une relation de travail ou d’un autre contrat ; ou que (iii) vous avez obtenu toute autorisation nécessaire de la part de votre employeur ou de la partie cocontractante avant de soumettre les Livrables. À tout moment, il peut vous être demandé de formuler des garanties et déclarations juridiquement contraignantes à la Société organisatrice eu égard à un Livrable ou à une quelconque information particulière que vous soumettez.
• Vous êtes seul(e) tenu(e) responsable du contenu que vous publiez ou que vous téléchargez sur le Site Internet, ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel vous vous livrez. TotalEnergies Marketing Afrique décline expressément toute responsabilité à cet égard.
• Vous consentez à TotalEnergies Marketing Afrique l'intégralité des droits transférables relatifs au contenu que vous publiez sur le Site Internet (en ce compris les Livrables dans le cadre du Challenge) et autorisez TotalEnergies Marketing Afrique à en faire usage. Le contenu ainsi fourni sera considéré comme non confidentiel. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies [lien] applicable au Site Internet.

9. Règles de conduite des Membres sur le Site Internet 

Certaines règles s’appliquent aux Membres. Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous acceptez :

• de ne pas nous soumettre, ou soumettre à d’autres Membres, au jury ou à la société organisatrice des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
• de ne pas publier du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site Internet ;
• de ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de TotalEnergies Marketing Afrique ou TotalEnergies ;
• de ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site Internet et de ne pas ouvrir un Compte au nom d’un tiers ;
• de ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;
• de ne pas contourner le Site Internet, notamment en tentant de contacter la société organisatrice ou de lui envoyer vos Livrables en dehors du Site Internet ;
• de ne pas transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site Internet ;
• de n’utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle ;
• de ne prendre aucune mesure (par exemple, envoyer des spams) qui impose une charge déraisonnable au Site Internet ;
• de ne pas violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre du Challenge ; et
• de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU.

10. Liens Hypertextes 

Activation des liens 

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offrirait des liens le cas échéant. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment. 

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU. 

11. Mises en garde

Les Informations et recommandations disponibles sur le Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle. 

En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis. 

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

12. Rôle de TotalEnergies Marketing Afrique / Limitation de responsabilité

TotalEnergies Marketing Afrique n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

TotalEnergies Marketing Afrique fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations publiées sur le site Internet sont exactes et à jour. 

De même, TotalEnergies Marketing Afrique ne garantit pas que le site Internet fonctionnera sans interruption, sans bogue ou virus. À cet égard, l'utilisateur déclare qu'il accepte les fonctionnalités et limitations d' Internet.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Membre lors du Challenge, quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation au Challenge.

Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez nous informer de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

TotalEnergies Marketing Afrique ne sera tenue responsable envers vous d'aucune réclamation ni d'aucun dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas TotalEnergies Marketing Afrique ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez TotalEnergies Marketing Afrique à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à TotalEnergies Marketing Afrique afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes CGU dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez qu’indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que ledit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

13. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d’accès à celui-ci

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant TotalEnergies Marketing Afrique. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de TotalEnergies Marketing Afrique, de ses Membres ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

• résilier immédiatement les présentes CGU qui vous lient et qui lient TotalEnergies Marketing Afrique ; et
• suspendre votre Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, vous serez informé(e) d'une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. TotalEnergies Marketing Afrique décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

14. Données à caractère personnel 

Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Charte Données Personnelles et Cookies.

15. Exploitation, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

16.  Hébergement AMAZON WEB SERVICES

Région d’opération :

eu-west-3 (Paris, France)

Siège social :

Amazon Web Services

Inc. P.O. Box 81226 Seattle,

WA 98108-1226, États-Unis

http://aws.amazon.com

17. Mises à jour des CGU -Loi applicable et Juridiction compétente

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.   

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

18. Contact 

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante ms.afrique-communication@totalenergies.com.